Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Pelage, édité par Sakina Herzallah EI, SIRET ,21 rue des grands patis (ci-après « Pelage »), par des consommateurs. Passer commande implique leur acceptation.
Article 2 – Produits
Pelage vend un plaid en fausse fourrure polyester à relief, en 6 coloris et 4 tailles. Les photos sont aussi fidèles que possible, mais la teinte peut légèrement varier selon l'écran.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). La livraison en France métropolitaine est offerte. Pour l'achat de 2 plaids ou plus, une remise de 10 % s'applique automatiquement au panier. Le prix payé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Pelage peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de commande anormale.
Article 5 – Paiement
Le paiement se fait par carte bancaire ou par les moyens proposés au moment du paiement (Shop Pay, PayPal…), via une connexion sécurisée. Pelage n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
Article 6 – Livraison
Livraison en France métropolitaine uniquement, avec suivi, sous 7 à 14 jours après la commande. Les produits sont expédiés depuis l'entrepôt de notre fournisseur situé en [pays]. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l'expédition. Si la livraison n'a pas lieu dans le délai annoncé, vous pouvez nous mettre en demeure de livrer dans un délai raisonnable, puis annuler la commande et être remboursé si ce n'est pas fait (art. L216-6 du Code de la consommation).
Article 7 – Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du produit pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (art. L221-18 du Code de la consommation). Pour l'exercer :
- envoyez-nous votre décision par e-mail à contact@pelage.fr ou avec le formulaire ci-dessous ;
- renvoyez le produit dans les 14 jours suivant votre demande, à l'adresse suivante : [adresse de retour].
Le produit doit être renvoyé complet et dans son état d'origine. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intégral du prix payé est effectué sous 14 jours après réception de votre demande, avec le même moyen de paiement. Pelage peut attendre de recevoir le produit, ou une preuve de son envoi, avant de rembourser.
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
« À l'attention de Pelage, [adresse], contact@pelage.fr. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit] – Commandé le / reçu le : [date] – Numéro de commande : [numéro] – Nom : [nom] – Adresse : [adresse] – Date : [date] – Signature (si envoi papier). »
Article 8 – Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité. Pendant ce délai, il doit seulement prouver l'existence du défaut, pas la date où il est apparu. La garantie légale de conformité donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais ni inconvénient majeur pour le consommateur. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou n'est pas fait, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou l'annulation du contrat avec remboursement intégral, en rendant le bien. Ces droits résultent des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être portée jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (art. L241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 9 – Service client
Pour toute question ou réclamation : contact@pelage.fr. Nous répondons personnellement, en général sous 48 h ouvrées.
Article 10 – Médiation
En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur, adresse, site internet].
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.